Le service Forum Annonce et Chat Room accessible à l'adresse www.abimac.fr est un service édité par la société Abimac Solutions Informatiques, dont le siège social est 13 rue des garnaudes Chamalières 63400 France- Siret 448 503 359 00011

abimac.fr fournit à ses internautes un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, du contenu personnalisé, Forum Annonce et Chat Room.

abimac.fr fournit à l’internaute son Service sous réserve que l’internaute s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation du Forum Annonce et Chat Room ") que abimac.fr sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation du Forum Annonce et Chat Room disponible en permanence sur le site abimac.fr , ci-après "le Site WEB".

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par abimac.fr seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’internaute doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à abimac.fr des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat.

Dans ce cadre, l’internaute s'engage à n'utiliser le Forum Annonce et Chat Room que pour envoyer des messages et des informations, et il s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

Diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L’internaute est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit abimac.fr contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L’internaute assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

abimac.fr se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Avis sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’internaute préalablement.

Utilisation de l’espace Forum Annonce et Chat Room

Toute utilisation du Forum Annonce et Chat Room suppose la consultation des présentes Conditions d'Utilisation et l'adhésion préalable des présentes Conditions d'Utilisation. L’internaute signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK".

Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du forum.

En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site abimac.fr ", le contrat régissant les relations entre abimac.fr et l’internaute sera formé.

Identifiant et mot de passe

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (Annonce, Rencontre, Forum, Chat, newsletters, ou autres..).

L'accès par l’internaute aux différents services cités nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l’internaute lors de son inscription.

L’internaute choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

A ce titre, abimac.fr se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L’internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

abimac.fr offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d'un service de Forum Annonce et Chat Room. L’internaute a la possibilité d'apposer sur le Forum Annonce et Chat Room une signature, accessible à tous. A ce titre l’internaute s'engage à respecter les règles et obligations telles que décrites ci-dessus.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de l'exclure du Forum Annonce et Chat Room.

Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du Forum Annonce et Chat Room s'engage à respecter en toutes circonstances et ce durant tout le temps de son occupation de l’espace virtuel des lieux de rencontre et d’échanges d’informations sur abimac.fr.

Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminé
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes
• A caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide
• Incitant ou permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’internaute s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
• Les droits des marques
• Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
• De façon globale, les droits des personnes et des biens.
• L’internaute s'engage également à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à abimac.fr.
• Enfin, L’internaute s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de abimac.fr.

Interdiction d’utilisation du Service à des fins commerciales

L’internautes s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L’internaute s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L’internaute s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’internaute sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

abimac.fr peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’internaute dispose d'un recours à l'encontre de abimac.fr.

Parrainage

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à abimac.fr les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par abimac.fr, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à abimac.fr ses coordonnées, un message électronique l'informant de abimac.fr et des Services. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de abimac.fr de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à abimac.fr de ses coordonnées.

Désactivation du service

abimac.fr se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit par rapport à la date de la dernière connexion valide au Service abimac.fr.

Prix et modalités de paiement

L'utilisation des services proposés sur abimac.fr est gratuite pour les particuliers. Ainsi que pour les professionnels à condition de ne pas dépasser un certain nombre de publications d’annonces.

Indemnisation

L’internaute s'engage à garantir et indemniser abimac.fr, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’internaute sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation de tout les services figurant sur le site , ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des services

abimac.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

abimac.fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. abimac.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers.

Il est rappelé que abimac.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l’internaute déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L’internaute accepte le fait que abimac.fr ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les différents Services.

abimac.fr n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
• Du fonctionnement des logiciels
• Des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres, et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet, de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
• En cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www. abimac.fr. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques
• En cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de abimac.fr notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site abimac.fr et plus généralement des Service, l'est aux risques et périls de l’internaute et abimac.fr ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

abimac.fr ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l’internaute et/ou de ses préposés du fait de l'usage des Services.

L’internaute est responsable envers abimac.fr et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’internaute et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l’internaute du Service.

abimac.fr dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeur suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeur avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Vie privée et protection des données du membre

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Internautes peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Internaute concerné, de révéler l'origine ethnique de l’Internaute, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’Internaute concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par abimac.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Internaute peut, par courrier postal à l'adresse suivante : abimac.fr 31 , Rue Rabanesse 63000 Clermont Ferrand France ou, par courrier électronique, aux adresses suivantes : contact@abimac.fr ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, de demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par abimac.fr

Chaque Internaute, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via abimac.fr à ne plus recevoir de courrier électronique o les offres promotionnelles qui lui sont adressées de la part de abimac.fr et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Internautes de abimac.fr respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2006-575 du 21 juin 2006 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).